CONDITIONS D’UTILISATION

SCI SOVI 53 RUE CLEMENCEAU, 57360 AMNEVILLE

Responsable : Mme Joanna Antonaccio
Email de contact : villasovicorsica@gmail.com
Numéro d'enregistrement 911 463 933
Société civile immobilière 1 000 €
Hébergeur du site :
Wix Online Platforms Limited
1Grant's Row,
Dublin2 D02HX96,
Irlande

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site sans préavis.

4. Services proposés

Le Site propose :
[Décrire brièvement les services / contenus : informations, prestations, blog, e-commerce, etc.]

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les services proposés à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire est utilisé

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, design, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions du Site
Des erreurs ou omissions dans les contenus
Des dommages résultant de l’utilisation du Site
Des contenus de sites tiers accessibles via des liens

L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

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Contact : villasovicorsica@gmail.com

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10. Liens hypertextes

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L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

11. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Thionville..